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Faucille pour gaucher
Faucille pour gaucher
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Conditions Générales de vente Conditions Générales de vente
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre la société CHAMPETRE.COM, Société A Responsabilité Limitée au capital de 76100 €, 3, rue de l'Eglise à Chavaignes (49490), RCS Saumur 451 413 991, et les clients souhaitant passer commande sur le site www.champetre.com. Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par sarl CHAMPETRE.COM. Le fait, pour tout client, de passer commande sur le site "www.champetre.com" implique son acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente.

Article 1 - Prix : Les prix indiqués s'entendent nets toutes cartes comprises. Les prix de facturation des marchandises commandées sont ceux du tarif en vigueur le jour de la livraison.

Article 2 - Mode de commande : Commande par Internet (http://www.champetre.com)

Article 3 - Port : Pour toute commande inférieure à 60 € ttc, une participation est demandée de 6€ ttc. Le franco de port est accordé pour toute commande supérieure à 60 € TTC.

Article 4 - Conditions de règlement : Toute marchandise est expédiée après règlement et encaissement du règlement à l'ordre de la société CHAMPETRE.COM. Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé (loi 92-1442 du 31 décembre 1992).

Article 5 - Réserve de propriété : Par dérogation expresse aux dispositions de l'article 1583 du Code Civil, le vendeur reste propriétaire des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de leur prix nonobstant le transfert des risques de la marchandise à l'acheteur (conformément aux termes de la loi 50-335 du 12 mai 1980). En cas de non paiement à l'échéance initiale, la société CHAMPETRE.COM pourra procéder sans préavis ni délai à l'enlèvement des marchandises selon les modalités qu'il jugera appropriées.

Article 6 - Juridiction : En cas de litige, le tribunal de commerce de Saumur est seul compétent.


Rappel sur la conduite à tenir en cas de dommage à la livraison


° C'est au destinataire qu'incombe de conserver le retour contre le transporteur.

° Il doit établir de façon certaine la nature et l'importance du dommage au moment de la livraison : avarie, perte partielle, … Constat à porter sur le document de transport (récépissé ou lettre de voiture) de façon claire, détaillée en se bornant au simple constat.

° Notifier au transporteur au plus tard dans les trois jours suivant la réception de la l'envoi la protestation motivée par lettre recommandée (article 105 du Code du Commerce). Enoncer avec précision et clarté le constat de dommage. Ces trois conditions sont absolument nécessaires à la mise en œuvre de la responsabilité du transporteur. A contrario les mentions du genre " sous réserve de contrôle ", " sous réserve de déballage " n'ont aucune valeur juridique et sont donc à proscrire. Puis, nous adresser une copie du contrat de transport avec les réserves et une copie de la lettre recommandée pour la suite à y apporter :

CHAMPETRE.COM
3 rue de l'Eglise
49 400 Chavaignes
Tel. : 02 41 82 20 93 - Fax. : 02 41 82 84 87
http://www.champetre.com
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